Conditions générales de vente e-boutique

Les Présentes Conditions générales de vente sont effectives depuis la mise en ligne sur le site www.europaventure.be dans sa nouvelle version, soit le 16 décembre 2015.

1. Identité

Europ’Aventure, SCRL
Licence de voyage A1660

Route des Courts champs, 4
B-6680 Sprimont (Sainte-Ode)

Téléphone : +32(0)61 68 86 11
Fax : +32(0)61 68 86 95

Numéro d’entreprise : BE 0427 613 414
Numéro d’identification TVA : BE 0427 613 414
Compte bancaire : BE28 3601 1301 6120

Administrateur-délégué : Denis JUSSERET

Pour toute demande d’information concernant les produits et les voyages repris sur le présent site ou concernant votre commande de produits, Europ’Aventure est joignable au +32(0)61 68 86 11, également par courriel à contact@europaventure.be.

2. Application des Conditions générales de vente

2.1. Les Conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, Europ’Aventure et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de Europ’Aventure, dénommée ci-après « le client ». 

2.2. Les Conditions générales de vente définissent le processus de vente entre Europ’Aventure et le Client, les modalités de commande, de paiement, de livraison du produit commandé.

 2.3. La confirmation de la commande et donc de l’achat d’un ou de plusieurs produit(s) implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente décrites ici, le fait d’en avoir pris parfaitement connaissance et de renoncer à faire prévaloir d’autres conditions.

2.4. Les Conditions générales de vente sont applicables durant toute la mise en ligne du site.

2.5. Europ’Aventure se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses Conditions générales de vente. Les commandes passées antérieurement à la modification ne sont pas concernées par ladite modification.

3. Produits mis en vente sur le Site www.europaventure.be

 3.1. Les produits proposés à la vente en ligne sur le site sont : cartes, livres, topo-guides, roadbooks, porteurs. Ils sont accessibles via la rubrique « Livres & Cartes ».

 3.2. Ces produits sont disponibles à la vente dans la limite du stock.

 3.3. Les visuels proposés pour illustrer les produits sont les plus représentatifs possible ; une similitude parfaite ne peut toutefois pas être assurée par le visuel concerné.

4. Ouverture d’un Compte

4.1.  Le Client qui souhaite effectuer une Commande sur le site déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale de procéder à la commande sur le site au moment de la passation de la commande.

4.2. Toute personne frappée d’incapacité ne peut en aucune façon effectuer une commande via le site. La consultation du site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal.

4.3. L’utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le site et acheter l’un des produits proposés à la vente en ligne devra se créer un compte sur le site en remplissant l’ensemble des champs requis : civilité, nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse de facturation, numéro de téléphone, nom de la société en cas de société, et numéro de TVA. Le client a comme nom d’utilisateur son adresse email introduite lors de l’ouverture du compte. Le client choisit un mot de passe de minimum 5 caractères.

4.4. L’ouverture d’un compte sur le site www.europaventure.be permet au client d’accéder aux fonctionnalités dudit site et de commander un ou plusieurs produits. En cas de perte de son mot de passe, le client peut envoyer un mail en cliquant sur « mot de passe oublié ». Le client recevra un nouveau mot de passe en retour. Le client peut modifier son compte et ses données personnelles quand il le souhaite et s’il le souhaite via la rubrique « mon compte ».

4.5. Le client est responsable de préserver la confidentialité de son mot de passe. Dès lors, le client accepte de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer le mot de passe et de prévenir Europ’Aventure par email ou par téléphone si le mot de passe n’était plus confidentiel.

5. Prix

5.1. Les prix indiqués sont des prix en euro, TVA comprise tenant compte du taux en application le jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits commandés.

5.2. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport / livraison.

5.3. Les prix indiqués le jour de la commande sont d’application. Néanmoins, Europ’Aventure se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site internet à tout moment.

5.4. Les promotions sur les produits sont valables uniquement dans la limite de la durée de validité de la promotion concernée et de la disponibilité du stock.

5.5. Le prix du transport dépend du poids de la commande et est calculé via le site.

6. Commande, confirmation, livraison

6.1. Commande

6.1.1. Sur le site www.europaventure.be, le client sélectionne le(s) produit(s) et la quantité qu’il souhaite. Cette sélection est enregistrée dans Panier d’achat. Le Ccient y accèdera via l’onglet « Panier d’achat ».

6.1.2. Dans son panier d’achat, en cliquant sur « Commander », le client suivra les cinq étapes requises pour finaliser sa commande :

- Résumé : résume les produits sélectionnés pour la commande

- Identifiez-vous : connexion via les informations du compte du client (nom d’utilisateur et mot de passe)

- Adresse : adresse de livraison et de facturation (plusieurs adresses peuvent être encodées)

- Expédition : indications sur le mode d'envoi (retrait en magasin ou envoi par Bpost)

- Paiement : validation par le client de son choix de commande.

6.1.3. Le client qui effectue la commande est reconnu comme le seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la commande est effectuée en faveur d'un tiers.

6.2. Modalités de paiement et confirmation de la commande

6.2.1. Pour finaliser sa commande, le client valide la dernière étape de commande (voir article 6.1.2), après avoir vérifié sa commande. Il effectue ensuite le paiement.

6.2.2. Les produits proposés à la vente en ligne sur le site d’Europ’Aventure sont à payer par virement bancaire anticipé sur le Compte BE28 3601 1301 6120.

6.2.3. Europ’Aventure confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique uniquement après réception du paiement. La vente ne sera conclue et n’engage Europ’Aventure qu’à compter de la confirmation de la commande par Europ’Aventure (le courrier électronique reprendra les informations suivantes : produits commandés, prix).

6.2.4. Les produits commandés restent la propriété d’Europ’Aventure aussi longtemps que le prix n’a pas été entièrement et définitivement acquitté par le client.

6.2.5. Le client peut quand il le souhaite et s’il le souhaite vérifier l’état de sa commande en ligne en se connectant sur son compte à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

6.3. Expédition des produits

6.3.1. Le client a la possibilité, sans frais, de venir retirer le produit au bureau d’Europ’Aventure moyennant la prise de rendez-vous préalable. Pour ce faire, lors de la commande, le client a choisi le mode de livraison « Retrait en magasin ».

6.3.2. Dans le cas où le client ne choisit pas le mode de livraison « Retrait en magasin », alors, pour toute commande en ordre de paiement et confirmée par Europ’Aventure, la commande sera expédiée à l’adresse spécifiée lors de la commande dans le plus bref délai.

6.3.3. Les produits commandés sont expédiés dans une commande unique.

6.3.4. Si un produit est en rupture de stock, il n’est pas possible de prendre une option en prévision du réassort.

6.3.5.  Si le client omet ou refuse de prendre livraison des produits commandés, Europ’Aventure se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce cas, le produit relatif à l’annulation de la commande par le client est applicable.

7. Garanties et responsabilité de Europ’Aventure

7.1.Europ’Aventure s’engage à préparer les commandes le jour de leur arrivée et à les envoyer dans les 72 heures suivant la réception du paiement.

7.2. Europ’Aventure décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Si des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (par exemple : rupture de service, virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure) devaient se produire, la responsabilité de Europ’Aventure ne saurait être engagée. 

7.3. Les produits voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans le chef d’Europ’Aventure ou de ses préposés. Europ’Aventure décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important ainsi qu’en cas de perte des colis ou de grève.

7.4. En cas de problèmes de transport, le client devra introduire une réclamation auprès du transporteur uniquement.

8. Droit de rétractation, annulation

8.1. Rétractation

8.1.1. Le consommateur a le droit de se rétracter sans donner de motif et ce dans un délai de quatorze jours.

8.1.2. Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit informer l’entreprise de sa volonté de se rétracter dans un délai de quatorze jours calendrier à compter du lendemain du jour où lui ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien.

8.1.3. Le consommateur informe l’entreprise de sa décision de se rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier, en lui envoyant soit, le formulaire de rétractation complété et signé soit, une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat par courrier postal ou e-mail à l’adresse communiquée plus haut. Un accusé de réception par écrit sera alors transmis sans délai au consommateur par Europ’Aventure. 

8.1.4. En cas de rétractation, Europ’Aventure remboursera tous les paiements reçus de la part du consommateur, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Europ’Aventure est informé de cette rétractation. Europ’Aventure prendra contact avec le consommateur afin de convenir du moyen de remboursement souhaité. Ce remboursement n’engendrera aucun frais pour le consommateur.

8.1.5. Le consommateur devra rendre ou renvoyer le bien à l’adresse d’Europ’Aventure indiquée plus haut, au plus tard, 14 jours après la notification de rétractation. Les frais directs liés au renvoi du bien seront à la charge du consommateur. Le Produit concerné devra être retourné à Europ’Aventure dans l’enveloppe/colis non ouvert.

8.1.6. Europ’Aventure pourra différer le remboursement jusqu’au moment où il reçoit le Produit objet de la rétractation.

8.1.7. Le consommateur qui ferait part de sa décision de se rétracter alors que l’éxécution du contrat a commencé devra payer à l’entreprise un montant proportionnel à ce qu’elle lui a fourni jusqu’au moment où le consommateur l’a informée de sa décision de se rétracter par rapport à l’ensemble des prestations prévues.

8.1.8. Le consommateur ne pourra exercer de rétractation dans le cas où le délai de rétractation ne serait pas respecté.

8.2. Non confirmation de commande et annulation

8.2.1. Europ’Aventure se réserve le droit de ne pas confirmer / annuler une commande pour quelque raison que ce soit (approvisionnement des produits, faute de disponibilités, commande anormale ou problème prévisible de livraison).

8.2.2. Europ’aventure se réserve également le droit d’annuler la commande si le paiement n’est pas réceptionné dans les 7 jours qui suivent la commande.

8.2.3. Dans le cas d’une annulation de la commande d’un produit par Europ’Aventure, Europ’Aventure s’engage à rembourser le client endéans les quatorze jours de l’annonce de l’impossibilité d’accomplir la commande si le paiement avait déjà été effectué.

9. Le règlement des litiges

Ces présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
 En cas de litige, les tribunaux du siège social d’Europ’Aventure sont compétents.

Rendez-vous sur la plateforme européenne pour la résolution des litiges de consommation.